FAQ :
Dans quel cas suis-je concerné par l'exonération du ticket modérateur ?
La Caisse primaire d'Assurance Maladie prend en charge certains soins lors de situations précises.
Cela concerne notamment :
- Les soins liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- Les soins et traitements visés par le protocole de soins établi pour une affection de longue durée exonérante ;
- La plupart des soins médicaux, examens et médicaments pour la maladie et la maternité des personnes titulaires d'une pension d'invalidité ;
- Les analyses de laboratoire relatives au dépistage sérologique du VIH et de l'hépatite C ;
- Les frais liés aux interruptions volontaires de grossesse ;
- Les contraceptifs pour les mineures d'au moins 15 ans ;
- Les examens de prévention bucco-dentaire des enfants à partir de 6 ans ;
- Les frais de santé médicaux remboursables à partir du 1e jour du sixième mois de grossesse jusqu'au 12e jour après l'accouchement, qu'ils soient ou non en rapport avec la grossesse ;
- Les frais d'hospitalisation ainsi que tous les soins dispensés en établissement de santé pour les nouveau-nés, dans les 30 jours suivant leur naissance ;
- Les frais de santé des personnes bénéficiaires de la législation des pensions militaires d'invalidité (visés à l'article L. 212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre) ;
- Les frais d'hospitalisation de plus de 30 jours consécutifs et les frais d'hébergement dans les unités de soins de longue durée ... ;
- Liste non exhaustive pour plus d'informations, renseignez-vous auprès de votre Caisse d'Assurance Maladie ;